Conditions d'utilisation

Ce qu'est ce service

A Better Choice est un service gratuit de sondages par ordre de préférence. Quiconque crée un sondage le partage via son lien ; toute personne qui connaît le lien peut ouvrir le sondage et voter. Il n'existe ni comptes utilisateur ni répertoire public des sondages.

Le service est fourni en tant que projet privé, sans garantie. Il n'existe aucun droit à sa disponibilité, aucune promesse de fonctionnement ininterrompu ni aucun temps de réponse garanti. Des opérations de maintenance, des pannes, des modifications des fonctionnalités ainsi que l'arrêt temporaire ou définitif du service sont possibles à tout moment. Vous devriez donc sauvegarder vous-même les résultats qui comptent pour vous.

Cadre d'utilisation

L'utilisation est gratuite pour les particuliers et à des fins personnelles non commerciales. Cela inclut expressément le cas où une personne utilise le service de sa propre initiative dans un cadre professionnel — par exemple pour convenir en équipe d'une date, d'un nom ou d'un ordre de préférence.

Il en va autrement lorsqu'une entreprise ou une organisation adopte le service en tant que telle : un déploiement officiel, une utilisation sous sa propre identité ou sa propre marque, l'intégration dans ses propres systèmes ainsi que toute utilisation nécessitant des engagements en matière de disponibilité, d'assistance ou de traitement des données supposent un accord préalable avec l'exploitant.

Ce n'est pas un obstacle mais une invitation : les entreprises et les organisations sont expressément les bienvenues. Un court message suffit, et nous trouverons un accord adapté — contact@abetterchoice.eu

Règles relatives aux contenus

Le contenu d'un sondage — titre, description et options de réponse — relève de la seule responsabilité de la personne qui l'a publié. L'exploitant ne vérifie pas les contenus au préalable.

Ne sont notamment pas autorisés :

• les contenus contraires au droit en vigueur — par exemple les contenus pénalement répréhensibles, préjudiciables aux mineurs ou incitant à la haine
• les contenus injurieux, diffamatoires, menaçants ou constitutifs de harcèlement
• les contenus qui portent atteinte aux droits de tiers, en particulier au droit d'auteur, au droit des marques et aux droits de la personnalité
• les données à caractère personnel de tiers publiées sans leur consentement
• l'utilisation de procédés automatisés qui perturbent le fonctionnement ou faussent les résultats des votes

Modération et retrait de contenus

Les sondages qui enfreignent ces règles sont retirés par l'exploitant. Dans les cas graves ou répétés, l'accès au service peut être bloqué.

Information sur la modération conformément à l'article 14 du DSA (règlement (UE) 2022/2065) : il n'y a aucune sélection, recommandation ou priorisation algorithmique des contenus — le service ne répertorie aucun sondage et n'en suggère aucun. La modération est exclusivement manuelle et intervient au cas par cas, c'est-à-dire à la suite d'un signalement ou d'une injonction des autorités ; aucun outil automatisé de détection des contenus n'est utilisé. Les décisions sont prises par l'exploitant personnellement, après examen du cas individuel et dans le respect de la proportionnalité.

Signaler une infraction

Les contenus qui enfreignent ces règles peuvent être signalés à tout moment, de manière informelle, par e-mail : report@abetterchoice.eu

Le lien vers le sondage concerné et une brève description de l'infraction sont utiles. Chaque signalement est examiné ; la personne qui signale est informée du résultat sur demande.

Responsabilité

L'exploitant est responsable sans limitation en cas de dol et de négligence grave, ainsi que des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence simple, il n'est responsable que de la violation d'obligations contractuelles essentielles — c'est-à-dire des obligations dont l'exécution est indispensable à l'utilisation correcte du service et dont le respect peut être légitimement attendu — et sa responsabilité est alors limitée au dommage typiquement prévisible. Pour le reste, la responsabilité est exclue. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) reste inchangée.

L'exploitant n'est pas responsable des contenus créés par les utilisateurs et utilisatrices ; les exemptions de responsabilité des articles 4 à 6 du DSA restent inchangées.